Georges Decocq

De: Georges DECOCQ
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Titulaires
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2025-03-31"
JORFTEXT000051325195(source JORF)
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Georges DECOCQ
professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Georges DECOCQ
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Georges DECOCQ
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Decocq (Georges, Gérard, Marcel)
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
membre du Conseil national des universités ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Georges Decocq
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Decocq (Georges)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211(source JORF)
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Decocq (Georges)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000224274(source JORF)
admission
17 Août 200117/08/2001